Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de Roulezbien Autos SAS, entreprise basée à Bordeaux, spécialisée dans l'enseignement de la photographie artistique. Toute utilisation des services de la société implique l'acceptation de ces CGU. Les utilisateurs doivent être âgés de plus de 16 ans pour participer aux cours ou workshops, conformément aux lois sur la protection des données personnelles et la protection des mineurs en France.
2. Services proposés
Roulezbien Autos SAS propose des cours de photographie artistique en présentiel et en ligne, ainsi que des ateliers thématiques. Les cours sont dispensés par des photographes professionnels certifiés, dont 85% sont basés à Bordeaux ou dans les départements voisins. Les ateliers se déroulent dans des salles équipées de matériel professionnel, dont 30% des salles sont situées dans le centre-ville de Bordeaux. Les cours comprennent des séances de pratique, des tutoriels en direct et des retours personnalisés sur les travaux des étudiants.
3. Limitation de responsabilité
Roulezbien Autos SAS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services. En cas de dommages matériels liés à l'utilisation des appareils photo, la responsabilité de la société est limitée aux dommages directs, sans inclure les pertes indirectes ou les perte de revenus. Les utilisateurs sont encouragés à avoir une assurance responsabilité civile pour protéger leurs biens personnels.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Les données sont stockées dans des serveurs sécurisés situés en France et accessibles uniquement aux employés autorisés.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les cours, les images, les vidéos et les textes, sont la propriété exclusive de Roulezbien Autos SAS. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans l'autorisation écrite de la société. Les œuvres créées par les étudiants pendant les cours restent la propriété des étudiants, sauf si un contrat de licence est signé à cet effet.
6. Révocation et résiliation
Roulezbien Autos SAS peut résilier ou suspendre l'accès aux services à tout moment, sans préavis, pour des raisons légales, techniques ou pour des raisons de sécurité. Les utilisateurs peuvent également résilier leur compte en envoyant un email à l'adresse [email protected]. Une fois résilié, les données des utilisateurs ne sont pas conservées après un délai de 90 jours.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Les litiges relatifs aux services de Roulezbien Autos SAS sont soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, en cas de contestation.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Roulezbien Autos SAS s'engage à fournir un service de qualité, conformément aux normes de l'industrie de l'enseignement artistique. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations en contactant le service client dans un délai de 30 jours après la fin du cours. Les réclamations doivent être accompagnées de preuves documentaires, comme des photos de l'activité ou des commentaires des instructeurs. En cas de non-respect des engagements, la société s'engage à compenser les pertes éventuelles, limitées à 200 euros par cours.